DERNIERES NEWS

28.10.2020

Bulletin communal d'octobre 2020

Suite

26.10.2020

Restriction de circulation

Suite

LIENS DIVERS

Règles en matière d'autorisation - installations piscines privées


Piscine privée : information


Les beaux jours approchent et avec eux le désir de profiter des joies aquatiques et d'installer une piscine sans son jardin. A ce propos, la Municipalité se permet de vous rappeler les règles en matière d'autorisation pour l'installation des piscines privées.


Piscines avec bassin fixe, enterrée ou semi enterrée, indépendamment du volume du bassin :

Mise à l'enquête publique obligatoire.


Piscine avec bassin fixe ou démontable d'une saison à l'autre, hors sol et d'une capacité supérieure à 15 m3 :

Mise à l'enquête publique obligatoire.


Piscine avec bassin fixe, hors sol et d'une capacité inférieure à 15 m3 :

Autorisation municipale, dispense d'enquête publique, signature des voisins.


Piscine avec bassin démontable d'une saison à l'autre, hors sol et d'une capacité entre 5 m3 et 15 m3 :

Autorisation municipale, dispense d'enquête publique, signature des voisins.


Piscine avec bassin démontable d'une saison à l'autre, hors sol et d'une capacité inférieure à 5m3 :

Aucune autorisation nécessaire.




Modifié le : 22.04.2020