04.03.2021
Avis d'enquête publique N° 2021-4077
04.03.2021
SAGENORD - Autocontrôle 2020 - Qualité de l'eau fournie
18.11.2019
Nouvelle mensuration cadastrale
Mensuration numérique combinée AF
368 Mathod V 379 Suscévaz IV 276 Valeyres-sous-Rances III
L'Office d'information sur le territoire va procéder prochainement à des travaux de nouvelle mensuration cadastrale sur une partie du territoire de la commune.
Ces travaux devraient durer 3 ans. Ils constituent le prolongement obligé du Syndicat AF n° 2769 dit Mujon (art. 55 de la loi sur les améliorations foncières, LAF).
L'opération de mensuration numérique se basant sur les prescriptions fédérales et cantonales, a pour but de remplacer les anciens plans transitoires semi-numérique numérisés pour la commune et redessinés dans le cadre du Syndicat, par des données numériques précises et à jour constituant la base officielle pour la gestion de la propriété foncière et des systèmes d'information du territoire.
Vous pouvez consulter ci-dessous les plans ainsi que l'avis de travaux géométriques :
Plans projetés 368mathod5 379suscevaz4 276valeyres-sous-rances3
Travaux de mensuration officielle - Plan premier relevé