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Travaux nouvelle mensuration cadastrale - territoire Mathod

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Travaux nouvelle mensuration cadastrale - territoire Mathod

18.11.2019


Nouvelle mensuration cadastrale

Mensuration numérique combinée AF

368 Mathod V 379 Suscévaz IV 276 Valeyres-sous-Rances III


L'Office d'information sur le territoire va procéder prochainement à des travaux de nouvelle mensuration cadastrale sur une partie du territoire de la commune.

Ces travaux devraient durer 3 ans. Ils constituent le prolongement obligé du Syndicat AF n° 2769 dit Mujon (art. 55 de la loi sur les améliorations foncières, LAF).


L'opération de mensuration numérique se basant sur les prescriptions fédérales et cantonales, a pour but de remplacer les anciens plans transitoires semi-numérique numérisés pour la commune et redessinés dans le cadre du Syndicat, par des données numériques précises et à jour constituant la base officielle pour la gestion de la propriété foncière et des systèmes d'information du territoire.


Vous pouvez consulter ci-dessous les plans ainsi que l'avis de travaux géométriques :


Avis travaux géométriques

Plans projetés 368mathod5 379suscevaz4 276valeyres-sous-rances3

Travaux de mensuration officielle - Plan premier relevé


Modifié le : 18.11.2019