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10.02.2020
Procès verbal du Conseil général du 19.12.2019
03.02.2020
Boîte à livres
LIENS DIVERS
Procès-verbal du Conseil général du 12.06.2017
16.08.2017
1. Appel
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mars 2017
3. Assermentation des nouveaux membres
4. Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil
5. Communications du Président
6. Communications de la Municipalité
7. Préavis municipal n° 14 : Comptes 2016 - Rapport de la commission gestion-finances
8. Préavis municipal n° 15 : L'adoption des statuts et l'adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois. D'autoriser la Municipalité à dissoudre l'Organisation régionale de protection civile d'Yverdon. Conformément aux statuts de l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois, de nommer un délégué et un suppléant au Conseil intercommunal - Rapport de la commission ad hoc
9. Préavis municipal n° 16 : Demande de crédit de CHF 200'000.00 pour la réalisation de l'étape 1 du réaménagement de la Route d'Orbe (ilot central après le Pont) - Rapport de la commission gestion-finances
10. Préavis municipal n° 17 : relatif au règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale - Rapport de la commission ad hoc
11. Préavis municipal n° 18 : Demande de crédit de CHF 37'807.00 pour la participation de la Commune de Mathod pour les travaux complémentaires du Syndicat AF du Mujon - Rapport de la commission gestion-finances
12. Interventions individuelles
Vous pouvez télécharger les Procès-verbal du Conseil général du 12.06.2017 ici
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