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06.07.2017

Fermeture du bureau communal du 15 au 30 juillet 2017 inclus

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29.06.2017

Rapport d'analyse STEP Campagne du 31.05.2017 au 01.06.2017

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LIENS DIVERS

Séance du Conseil Général du 12 juin 2017

23.05.2017


Ordre du jour :


1.  Appel

2.  Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mars 2017

3.  Assermentation des nouveaux membres

4.  Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil

5.  Communications du Président

6.  Communications de la Municipalité

7.  Préavis municipal n° 14 : Comptes 2016 - Rapport de la commission gestion finances

8.  Préavis municipal n° 15 : L'adoption des statuts et l'adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation de la protection civile du district Jura-Nord-Vaudois. D'autoriser la Municipalité de dissoudre l'Organisation régionale de protection civile d'Yverdon. Conformément aux statuts de l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord Vaudois, de nommer un délégué et un suppléant au Conseil intercommunal - Rapport de la commission ad hoc

9.  Préavis municipal n° 16 : Demande de crédit de CHF 200'000.00 pour la réalisation de l'étape 1 du réaménagement de la Route d'Orbe (ilot central après le Pont) - Rapport de la commission gestion finances

10. Préavis municipal n° 17 : relatif au règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale - Rapport de la commission ad hoc

11. Préavis municipal n° 18 : Demande de crédit de CHF 37'807.00 pour la participation de la Commune de Mathod pour les travaux complémentaires du Syndicat AF du Mujon - Rapport de la commission gestion-finances

12. Interventions individuelles


Téléchargez la convocation au Conseil général du 12 juin 2017

Téléchargez le Procès-verbal du Conseil général du 13.03.2017

Téléchargez le préavis n° 14 : Comptes 2016 - Rapport de la commission gestion-finances

Téléchargez le préavis n° 15 : L'adoption des statuts et l'adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord Vaudois et ses annexes - Rapport de la commission ad hoc

Téléchargez le préavis n° 16 : Demande de crédit de CHF 200'000.00 pour la réalisation de l'étape 1 du réaménagement de la Route d'Orbe - Rapport de la commission gestion-finances

Téléchargez le préavis n° 17 : relatif au règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'amélioration foncières en région rurale et ses annexes - Rapport de la commission ad hoc

Téléchargez le préavis n° 18 : Demande de crédit de CHF 37'807.00 pour la participation de la Commune de Mathod pour les travaux complémentaires du Syndicat AF du Mujon - Rapport de la commission ad hoc






Modifié le : 23.05.2017