DERNIERES NEWS

21.11.2019

Séance du Conseil général du 16.12.2019

Suite

18.11.2019

Travaux nouvelle mensuration cadastrale - territoire Mathod

Suite

LIENS DIVERS

Procès-verbal - Conseil Général du 14 décembre 2016

11.01.2017


Ordre du jour :


1.   Appel

2.   Adoption du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2016

3.   Assermentation des nouveaux membres

4.   Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil

5.   Communications du Président

6.   Communications de la Municipalité

7.   Préavis municipal n° 07 : Budget pour l'année 2017 - Rapport de la commission gestion-finances

8.   Préavis municipal n° 08 : Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risque pour cautionnements - Pour la législature 2016-2021 - Rapport de la

      commission gestion-finances

9.   Préavis municipal n° 09 : Révision du PGA et abrogation du PEC n° 124 Canal d'Entreroche - Rapport de la commission ad hoc

10. Préavis municipal n° 10 : Demande de crédit complémentaire de CHF 40'000.00 au budget de fonctionnement pour l'étude de la réfection du Pont

      du Mujon et de la route d'Orbe - Rapport de la commission gestion-finances

11. Interventions individuelles


Vous pouvez télécharger le Procès-verbal du Conseil général du 14.12.2016 ici


Modifié le : 17.01.2017