DERNIERES NEWS

12.12.2018

Rapport d'analyses - STEP

Suite

04.12.2018

Rapport d'analyses STEP

Suite

LIENS DIVERS

Procès-verbal - Conseil Général du 24 octobre 2016

11.11.2016


Ordre du jour :


1.   Appel

2.   Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juin 2016

3.   Assermentation des nouveaux membres et assermentation de Monsieur Philippe Veuve, Municipal

4.   Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil

5.   Communications du Président

6.   Communications de la Municipalité

7.   Préavis municipal n° 01: Arrêté d'imposition pour les années 2017-2018 - Rapport de la commission gestion-finances

8.   Préavis municipal n° 02: Compétence à accorder à la Municipalité pour la législature 2016-2021 d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles    et exceptionnelles - Rapport de la commission gestion-finances.

9.   Préavis municipal n° 03: Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021 - Commission autorisation générale de plaider

10. Préavis municipal n° 04: Autorisation générale de statuer en matière de servitudes sur les propriétés communales; Legislature 2016-2021 - Rapport de la commission gestion-finances

11. Préavis municipal n° 05: Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales; Législature 2016-2021 - Rapport de la commission gestion-finances

12. Préavis municipal n° 06: Adaptation des indemnités de la Municipalité - Rapport de la commission gestion-finances

13. Nomination d'un représentant du Conseil général auprès du comité intercommunal de la STEP Mathod/Suscévaz

14. Interventions individuelles


Vous pouvez télécharger le Procès-verbal du Conseil général du 24.10.2016 ici


Modifié le : 11.11.2016