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LIENS DIVERS

Séance du Conseil Général du 24 octobre 2016

29.09.2016


Ordre du jour :

1.  Appel

2.  Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juin 2016

3.  Assermentation des nouveaux membres

4.  Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil

5.  Communications du Président

6.  Communications de la Municipalité

7.  Préavis municipal n° 1 : Arrêté d'imposition pour les années 2017-2018 - Rapport de la commission gestion-finances

8.  Préavis municipal n° 2 : Compétence à accorder à la Municipalité pour la législature 2016-2021 d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et  exceptionnelles - Rapport de la commission gestion-finances

9.  Préavis municipal n° 3 : Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021 - Rapport de la commission gestion-finances

10. Préavis municipal n° 4 : Autorisation générale de statuer en matière de servitudes sur les propriétés communales; Législature 2016-2021 - Rapport de la  commission gestion-finances.

11. Préavis municipal n° 5 : Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de  titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales; Législature 2016-2021 - Rapport de la      commission gestion-finances

12. Préavis municipal n° 6 : Adaptation des indemnités de la Municipalité - Rapport de la commission gestion-finances

13. Nomination d'un représentant du Conseil général auprès du comité intercommunal de la STEP Mathod/Suscévaz

14. Interventions individuelles


Téléchargez la convocation au Conseil Général du 24 octobre 2016

Téléchargez le préavis n° 1 : Arrêté d'imposition pour les années 2017 - 2018 - Rapport de la commission gestion-finances

Téléchargez le préavis n° 2 : Compétence à accorder à la Municipalité pour la législature 2016 -2021 d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles - Rapport de la commission gestion-finances

Téléchargez le préavis n° 3 : Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021 - Rapport de la commission gestion-finances.pdf

Téléchargez le préavis n° 4 : Autorisation général de statuer en matière de servitudes sur les propriétés communales; législature 2016-2021 - Rapport de la commission gestion-finances

Téléchargez le préavis n° 5 : Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition d'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales; Législature 2016-2021 - Rapport de la commission gestion-finances

Téléchargez le préavis n° 6 : Adaptation des indemnités de la Municipalité - Rapport de la commission gestion-finances


Téléchargez le procès-verbal du Conseil Général du 20.06.2016




Modifié le : 29.09.2016