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15.10.2019
Fermeture du greffe et du Contrôle des habitants du 21 au 27 octobre 2019
26.09.2019
Eau de boisson dans le réseau de distribution à Suscévaz
LIENS DIVERS
Séance du Conseil Général du 24 octobre 2016
29.09.2016
Ordre du jour :
1. Appel
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juin 2016
3. Assermentation des nouveaux membres
4. Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil
5. Communications du Président
6. Communications de la Municipalité
7. Préavis municipal n° 1 : Arrêté d'imposition pour les années 2017-2018 - Rapport de la commission gestion-finances
8. Préavis municipal n° 2 : Compétence à accorder à la Municipalité pour la législature 2016-2021 d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles - Rapport de la commission gestion-finances
9. Préavis municipal n° 3 : Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021 - Rapport de la commission gestion-finances
10. Préavis municipal n° 4 : Autorisation générale de statuer en matière de servitudes sur les propriétés communales; Législature 2016-2021 - Rapport de la commission gestion-finances.
11. Préavis municipal n° 5 : Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales; Législature 2016-2021 - Rapport de la commission gestion-finances
12. Préavis municipal n° 6 : Adaptation des indemnités de la Municipalité - Rapport de la commission gestion-finances
13. Nomination d'un représentant du Conseil général auprès du comité intercommunal de la STEP Mathod/Suscévaz
14. Interventions individuelles
Téléchargez la convocation au Conseil Général du 24 octobre 2016
Téléchargez le procès-verbal du Conseil Général du 20.06.2016
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