DERNIERES NEWS

21.11.2019

Séance du Conseil général du 16.12.2019

Suite

18.11.2019

Travaux nouvelle mensuration cadastrale - territoire Mathod

Suite

LIENS DIVERS

Procès-verbal - Conseil Général du 20 juin 2016

04.08.2016


Ordre du jour :

1.  Appel
2.  Adoption du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2015
3.  Assermentation des nouveaux membres
4.  Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil
5.  Communications du Président
6.  Communications de la Municipalité
7.  Préavis municipal n° 42 : Comptes 2015 - Rapport de la commission gestion-finances
8.  Préavis municipal n° 43 : relatif aux modifications apportées aux articles 3-6-7-8-20-22 et 23 de la convention scolaire primaire et secondaire de
     l'Entente scolaire intercommunale Yverdon-les-Bains et région, ainsi qu'à la modification de l'art. 3 du règlement du Conseil d'Etablissement scolaire.
9.  Préavis municipal n° 44 : Demande de crédit complémentaire de CHF 40'000.00 au budget de fonctionnement 2016 pour l'achat de cinquante places
     dans l'abri de Protection civile de Madame Sylvie Bugnon - Rapport de la commission gestion-finances
10. Interventions individuelles


Vous pouvez télécharger le Procès-verbal du Conseil général du 20.06.2016 ici
Modifié le : 04.08.2016