DERNIERES NEWS
18.04.2019
Procès-verbal du Conseil général du 8 avril 2019
16.04.2019
Fermeture du greffe et du Contrôle des habitants du 19 au 28 avril 2019
LIENS DIVERS
Procès-verbal - Conseil Général du 20 juin 2016
04.08.2016
Ordre du jour :
1. Appel
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2015
3. Assermentation des nouveaux membres
4. Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil
5. Communications du Président
6. Communications de la Municipalité
7. Préavis municipal n° 42 : Comptes 2015 - Rapport de la commission gestion-finances
8. Préavis municipal n° 43 : relatif aux modifications apportées aux articles 3-6-7-8-20-22 et 23 de la convention scolaire primaire et secondaire de
l'Entente scolaire intercommunale Yverdon-les-Bains et région, ainsi qu'à la modification de l'art. 3 du règlement du Conseil d'Etablissement scolaire.
9. Préavis municipal n° 44 : Demande de crédit complémentaire de CHF 40'000.00 au budget de fonctionnement 2016 pour l'achat de cinquante places
dans l'abri de Protection civile de Madame Sylvie Bugnon - Rapport de la commission gestion-finances
10. Interventions individuelles
Powered by City2Net | Design Pomzed Design