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08.09.2020

Séance ordinaire du Conseil Intercommunal Police Nord Vaudois le mercredi 30 septembre 2020 à 19h.

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08.09.2020

Publication de l'approbation de la modification des statuts PNV par le Conseil d'Etat

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LIENS DIVERS

Séance du Conseil Général du 20 juin 2016

25.05.2016


Ordre du jour :


1.  Appel

2.  Adoption du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2015

3.  Assermentation des nouveaux membres

4.  Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil

5.  Communications du Président

6.  Communications de la Municipalité

7.  Préavis municipal n° 42 : Comptes 2015 - Rapport de la commission gestion-finances

8.  Préavis municipal n° 43 : relatif aux modifications apportées aux articles 3-6-7-8-20-22 et 23 de la convention scolaire primaire et secondaire de

     l'Entente scolaire intercommunale Yverdon-les-Bains et région, ainsi qu'à la modification de l'art. 3 du règlement du Conseil d'Etablissement scolaire.

9.  Préavis municipal n° 44 : Demande de crédit complémentaire de CHF 40'000.00 au budget de fonctionnement 2016 pour l'achat de cinquante places

     dans l'abri de Protection civile de Madame Sylvie Bugnon - Rapport de la commission gestion-finances

10. Interventions individuelles


Téléchargez la convocation au Conseil général pour le 20 juin 2016

Téléchargez le préavis n° 42 : Comptes 2015 - Rapport de la commission gestion-finances

Téléchargez le préavis n° 43 :_relatif aux modifications apportées aux articles 3-6-7-8-20-22 et 23 de la convention scolaire primaire et secondaire de l'entente scolaire intercommunale d'Yverdon-les-Bains et région, ainsi qu'à la modification de l'art. 3 du règlement du Conseil d'Etablissement scoalire

Téléchargez le préavis n° 44 : Demande de crédit complémentaire de CHF 40'000.00 au budget de fonctionnement 2016 pour l'achat de cinquante places dans l'abri Protection civile de Madame Sylvie Bugnon

Téléchargez le procès-verbal du Conseil général du 07.12.2015

Modifié le : 27.05.2016