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Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire

Voici le règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire.


Téléchargez le règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire.pdf


Téléchargez les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire.pdf


Téléchargez les directives concernant les travaux de peu d'importance et dispensés d'enquête publique.pdf
Modifié le : 08.10.2019