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30.07.2020

Fermeture du greffe et du Contrôle des habitants.

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29.07.2020

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Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Voici le règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants approuvé le 20.02.2007 par le chef du département :


Téléchargez le règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants.pdf

Modifié le : 26.05.2015