- Bureau communal
- Services Communaux
- Municipalité
- Conseil Général
- Dicastères
- Règlements
- Règles et distances de stationnement
- Règlement communal sur les déchets
- Règlement de police
- Règlement cantonal des constructions
- Règlement communal sur la distribution de l'eau
- Règlement communal de protection des arbres
- Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des
- Règlement sur les constructions et l'aménagement d
- Règlement du Conseil général de Mathod
- Règlement sur l'entretien des chemins communaux
- Finances
DERNIERES NEWS
12.12.2018
Rapport d'analyses - STEP
04.12.2018
Rapport d'analyses STEP
LIENS DIVERS
Vous êtes ici [ Accueil > Administration > Règlements > Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants ]
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Voici le règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants approuvé le 20.02.2007 par le chef du département :
Téléchargez le règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants.pdf
©Commune de Mathod |
Rue de la Forge 22 | Case postale 52 |
CH-1438 Mathod | +41 24 459 18 12 | Conditions d'utilisation
Powered by City2Net | Design Pomzed Design