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21.11.2019

Séance du Conseil général du 16.12.2019

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18.11.2019

Travaux nouvelle mensuration cadastrale - territoire Mathod

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LIENS DIVERS

Séance du Conseil Général du 16.06.2014

26.05.2014

Ordre du jour :


1.   Appel

2.   Adoption du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2013

3.   Assermentation des nouveaux membres

4.   Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil

5.   Communications du Président

6.   Communications de la Municipalité

7.   Préavis municipal n° 26 : Comptes 2013 - Rapport de la commission de gestion-finances

8.   Préavis municipal n° 27 : Arrêté d'imposition pour l'année 2015 - Rapport de la commission de

      gestion-finances

9.   Nomination d'un(e) secrétaire du Conseil général

10. Renouvellement du bureau du Conseil général

11. Interventions individuelles


Téléchargez la convocation au Conseil Général pour le 16.06.2014 ainsi que le procès-verbal du dernier Conseil Général du 09.12.2013.pdf


Téléchargez le préavis n° 26 : comptes 2013.pdf


Téléchargez le rapport des comptes 2013 et de gestion de la Municipalité - annexes au préavis municipal n° 26 .pdf


Téléchargez le préavis n° 27 : Arrêté d'imposition pour l'année 2015.pdf


Remarque :

Les documents disponibles en téléchargement sur cette page, sont des copies informatiques.

Les versions officiels munis des sceaux et des signatures autorisées sont à disposition au bureau communal.




Modifié le : 27.05.2014