Séance du Conseil Général du 29.10.2013

12.10.2013

Ordre du jour :

  1. Appel
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juin 2013
  3. Assermentation des nouveaux membres
  4. Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil
  5. Communications du Président
  6. Communications de la Municipalité
  7. Préavis municipal N° 20 : Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - Rapport de la Commission
  8. Préavis municipal N° 24 : Arrêté d'imposition pour l'année 2014 - Rapport de la commission de gestion-finances
  9. Préavis municipal N° 21 : Demande de crédit de Frs. 235'000.- pour les travaux d'équipement de la zone industrielle le Pommeret. - Rapport de la commission de gestion-finances
  10. Préavis municipal N° 22 : Adaptation des indemnités de la Municipalité. - Rapport de la commission de gestion-finances
  11. Préavis municipal N° 23 : Adaptation des indemnités du Conseil général. - Rapport de la Commission de gestion-finances
  12. Interventions individuelles

 

Remarque :

Les documents disponibles en téléchargement sur cette page, sont des copies informatiques.

Les versions officiels munis des sceaux et des signatures autorisées sont à disposition au bureau communal.

Modifié le : 15.10.2013