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LIENS DIVERS

Procès-verbal - Conseil Général du 10.12.2012

22.01.2013

Ordre du jour :

  1. Appel.
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 29.10.2012.
  3. Assermentation des nouveaux membres.
  4. Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil.
  5. Communications du Président.
  6. Communications de la Municipalité.
  7. Préavis municipal N° 16 : Règlement communal sur l'évacutation et l'épuration des eaux. - Rapport de a Commission.
  8. Préavis municipal N° 17 : Budget 2013. - Rapport de la Commission de gestion-finances.
  9. Interventions individuelles.

Téléchargez le procès-verbal du Conseil général du 10.12.2012 (pdf 160 ko).

Modifié le : 22.01.2013