DERNIERES NEWS

08.09.2020

Séance ordinaire du Conseil Intercommunal Police Nord Vaudois le mercredi 30 septembre 2020 à 19h.

Suite

08.09.2020

Publication de l'approbation de la modification des statuts PNV par le Conseil d'Etat

Suite

LIENS DIVERS

Séance du Conseil Général du 10.12.2012

20.11.2012

Ordre du jour :

  1. Appel
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2012
  3. Assermentation des nouveaux membres
  4. Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil
  5. Communications du Président
  6. Communications de la Municipalité
  7. Préavis municipal N° 16 : Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - Rapport de la Commission
  8. Préavis municipal N° 17 : Budget 2013 - Rapport de la Commission de gestion-finances
  9. Interventions individuelles

Téléchargez le procès-verbal du Conseil Général du 29.10.2012 (pdf 160 ko).

Modifié le : 20.11.2012