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LIENS DIVERS

Procès-verbal - Conseil Général du 29.10.2012

06.11.2012

Ordre du jour :

  1. Appel
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 juin 2012
  3. Assermentation des nouveaux membres
  4. Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil
  5. Communications du Président
  6. Communications de la Municipalité
  7. Préavis N° 13 : Règlements communaux sur la distribution de l'eau potable ainsi que sur l'évacuation et l'épuration des eaux - Rapport de la Commission
  8. Préavis N° 14 : Demande de crédit de CHF 65'000.00 pour le remplacement d'une conduite aux Grebeires - Rapport de la Commission de gestion-finances
  9. Préavis N° 15 : Arrêté d'imposition pour l'année 2013 - Rapport de la Commission de gestion-finances
  10. Interventions individuelles

Téléchargez le procès-verbal du Conseil Général du 29.10.2012 (pdf 160 ko).

Modifié le : 06.11.2012