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Travaux nouvelle mensuration cadastrale - territoire Mathod

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Séance du Conseil Général du 29.10.2012

12.10.2012

Les citoyennes et citoyens de Mathod sont convoqués en Assemblée du Conseil Général :

le lundi 29 octobre 2012

à 19h30 à la Grande salle

 

En préambule à l'Assemblée du Conseil Général, séance d'information publique pour la présentation des nouveaux règlements communaux des eaux par les représentants du Canton. Attention à l'horaire !

 

Ordre du jour :

  1. Appel
  2. Adoption
  3. Assermentation des nouveaux membres
  4. Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil
  5. Communications du Président
  6. Communications de la Municipalité
  7. Préavis N° 13 : Règlements communaux sur la distribution de l'eau potable ainsi que sur l'évacuation et l'épuration des eaux - Rapport de la Commission
  8. Préavis N° 14 : Demande de crédit de CHF 65'000.00 pour le remplacement d'une conduite aux Grebeires - Rapport de la Commission gestion-finances
  9. Préavis N° 15 : Arrêté d'imposition pour l'année 2013 - Rapport de la Commission gestion-finances
  10. Interventions individuelles

Téléchargez le procès-verbal du Conseil Général du 18.06.2012 (pdf 163 ko).

Modifié le : 12.10.2012