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Eau de boisson dans le réseau de distribution à Suscévaz

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LIENS DIVERS

Règlement communal sur la distribution de l'eau

Voici le règlement communal sur la distribution de l'eau approuvé par le Département cantonal en date du 15 novembre 2012.

 

Téléchargez le règlement sur la distribution de l'eau (pdf 516 ko)

Modifié le : 10.09.2015