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LIENS DIVERS

Séance du Conseil Général du 31 octobre 2011

11.11.2011

Ordre du jour :

 

  1. Appel.
  2. Adoption du procès-verbal du 30 mai 2011.
  3. Assermentation des nouveaux membres.
  4. Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil.
  5. Communications de la Présidente.
  6. Communications de la Municipalité.
  7. Préavis municipal N° 2 : Compétences à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016. - Rapport de la Commission de gestion-finances.
  8. Préavis municipal N° 3 : Autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016. Rapport de la Commission.
  9. Préavis municipal N° 4 : Autorisation générale de statuer en matière de servitudes sur les propriétés communales pour la législature 2011-2016. - Rapport de la Commission de gestion-finances.
  10. Préavis municipal N° 5 : Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières et pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2011-2016. - Rapport de la Commission de gestion-finances.
  11. Préavis municipal N° 1 : Arrêté d'imposition pour l'année 2012. - Rapport de la Commission de gestion-finances.
  12. Préavis municipal N° 6 : Demande de crédit de CHF 20'000.00 pour le projet d'agrandissement du columbarium et la création d'un jardin du souvenir au cimetière communal. - Rapport de la Commission de gestion-finances.
  13. Interventions individuelles.

Téléchargez le procès-verbal du Conseil Général du 31.10.2011 (pdf 145 ko).

Modifié le : 11.11.2011