Qu’est-ce que le Conseil Général ?
Le Conseil Général représente l’autorité législative de la commune. A contrario, la Municipalité représente l’autorité exécutive.
Rôle du Conseil Général
Le Conseil Général se réunit entre 3 et 4 fois par année. Son rôle est de délibérer sur :
- le contrôle de la gestion
- le budget
- les comptes de la commune
- les propositions de dépenses extra budgétaires
- l’arrêté d’imposition
- l’adoption de règlements…
Des commissions sont nommées afin de traiter les préavis proposés par la Municipalité. Chaque membre du Conseil peut faire partie d’une ou de plusieurs commissions.
En outre, chaque membre du Conseil peut user de son droit d’initiative pour faire des propositions, demander des explications ou poser des questions.
Qui peut participer au Conseil Général ?
Le Conseil Général est apolitique, c’est-à-dire que chaque membre est assermenté en son nom propre et peut s’exprimer librement. Ainsi, tout électeur (suisse ou étranger) domicilié dans la commune peut faire partie du Conseil Général.
Vous avez également la possibilité d’assister aux séances en tant qu’auditeur libre (sans assermentation). Toutefois, vous ne pourrez pas prendre part aux débats et aux décisions.
Comment y participer ?
Il vous suffit de vous présenter à l’une des séances du conseil. Il vous sera alors demandé si vous souhaitez ou non être assermenté.
