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18.11.2019
Travaux nouvelle mensuration cadastrale - territoire Mathod
LIENS DIVERS
Règlement cantonal des constructions
Voici le Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) du 19 septembre 1986.
Téléchargez le règement cantonal des constructions RLATC (pdf 316 ko)
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