DERNIERES NEWS

21.11.2019

Séance du Conseil général du 16.12.2019

Suite

18.11.2019

Travaux nouvelle mensuration cadastrale - territoire Mathod

Suite

LIENS DIVERS

Règlement cantonal des constructions

Voici le Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) du 19 septembre 1986.

 

Téléchargez le règement cantonal des constructions RLATC (pdf 316 ko)

Modifié le : 17.07.2009