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Règlement cantonal des constructions

Voici le Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) du 19 septembre 1986.

 

Téléchargez le règement cantonal des constructions RLATC (pdf 316 ko)

Modifié le : 17.07.2009