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Séance du Conseil Général du 18 mai 2009

02.06.2009

Ordre du jour :

 

  1. Appel.
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2008.
  3. Assermentation des nouveaux membres.
  4. Réponses aux questions posées lors du précédent Conseil.
  5. Communications de la Présidente.
  6. Communications de la Municipalité.
  7. Préavis municipal N° 32 : Comptes 2008 - Rapport de la Commission de gestion-finances.
  8. Préavis municipal N° 33 : Arrêté d'imposition pour l'année 2010 - Rapport de la Commission de gestion-finances.
  9. Préavis municipal N° 34 : Demande de crédit de CHF 40'000.00 pour le réaménagement d'une deuxième salle de classe pour le CYP1 à Mathod - Rapport de la Commission de gestion-finances.
  10. Préavis municipal N° 35 : Adoption du règlement du Conseil d'établissement des établissements scolaires primaires et secondaires d'Yverdon-les-Bains - Rapport de la Commission.
  11. Préavis municipal N° 36 : Adhésion au réseau d'accueil de jour des enfants d'Yverdon-les-Bains et environs conformément à la LAJE - Rapport de la Commission.
  12. Préavis municipal N° 37 : Demande de crédit de CHF 30'000.00 pour l'assainissement de la zone du Grand Marais (parcelle N° 646) - Rapport de la Commission de gestion-finances.
  13. Préavis municipal N° 38 : Demande de crédit de CHF 75'000.00 pour l'installation d'un système de désinfection et de distribution d'eau potable à la Fontaine à Fondraz - Rapport de la Commission de gestion-finances.
  14. Nomination d'un membre à la Commission de gestion-finances.
  15. Renouvellement du Bureau du Conseil Général.
  16. Interventions individuelles.

Téléchargez le procès-verbal du Conseil Général du 18 mai 2009

Modifié le : 03.06.2009