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21.11.2019

Séance du Conseil général du 16.12.2019

18.11.2019

Travaux nouvelle mensuration cadastrale - territoire Mathod

LIENS DIVERS

Aménagement local

Aménagement local

Documents communaux à télécharger :

- le règlements des constructions

- des émoluments administratifs en matière de Police des Constructions et d'Aménagement du territoire

- le règlement cantonal des constructions RLATC

- directives concernant les travaux de peu d'importance

- Rappel concernant le remplissage de piscines et instructions pour leur remplissage

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Modifié le : 18.09.2015