DERNIERES NEWS

24.09.2020

Suite à une décision du 24.09.2020, nous vous informons que le car postal passera, dès le 25.09.2020, par la Rue du Moulin, le temps des travaux sur la Route d'Orbe et la Route de Montagny. Cette décision fait suite aux difficultés de circulation liées à son gabarit. Tout est mis en oeuvre afin que les travaux précités se terminent le plus rapidement possible. Néanmoins, nous sommes tributaires de la météo.

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24.09.2020

Communes de Mathod et de Suscévaz La STEP intercommunale Mathod-Suscévaz de la Condémine est à la recherche d'un.e Exploitant.e de STEP à raison de env. 30-45 heures/mois (1.0 à 1.5 heure par jour)

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LIENS DIVERS

Règlements

 

Règlement sur le Plan Général d'Affectation

Plan général d'affectation, Règlement sur le Plan Général d'Affectation, Directive concernant les travaux de peu d'importance et dispensés d'enquête publique, Émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire.

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Règles et distances de stationnement

Ordonnance sur les règles de la circulation routière

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Règlement communal sur les déchets

Règlement communal sur les déchets

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Règlement de police

Règlement de police approuvé par le Département concerné le 11.12.2006

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Règlement cantonal des constructions

Règlement d'application de la loi du 04.12.1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC)

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Règlement communal sur la distribution de l'eau

Règlement communal actuel sur la distribution de l'eau.

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Règlement communal de protection des arbres

Le Règlement communal de protection des arbres

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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

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Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

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Règlement du Conseil général de Mathod

Règlement du Conseil général de Mathod

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Règlement sur l'entretien des chemins communaux

Règlement sur l'entretien des chemins communaux

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Règles en matière d'autorisation - installations piscines privées

Règles en matière d'autorisation - installations piscines privées

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Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

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Modifié le : 25.09.2008