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04.03.2021

Avis d'enquête publique N° 2021-4077

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04.03.2021

SAGENORD - Autocontrôle 2020 - Qualité de l'eau fournie

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LIENS DIVERS

Arrivée / départ

Arrivée à Mathod:

Toute personne qui s'établit dans la commune, doit s'annoncer auprès du contrôle des habitants dans un délai de 8 jours.

 

Veuillez apporter  les documents suivants :

 

• Personnes célibataires et de nationalité suisse :
un acte d'origine ou certificat individuel d'état civil.


• Personnes mariées et de nationalité suisse :
le livret de famille ou certificat de famille ou acte d'origine.


• Personnes étrangères :
le permis de séjour ou d'établissement et une pièce d'identité avec une photo.

Pour le changement d'adresse sur le permis fr. 65.- (adulte) et ( enfants) fr. 30.- 

 

L'émolument d'inscription dans la commune s'élève à fr. 20.-.

 

Vous avez la possibilité de télécharger le formulaire (.pdf 715 ko) pour vous annoncer à la commune en tant que nouveau citoyen, le remplir, l'imprimer, le signer et vous présenter au CH aux heures d'ouverture du bureau muni des pièces officielles susmentionnées.

  


Départ


Vous devez annoncer votre départ au contrôle des habitants de la commune.

Modifié le : 09.06.2015